Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHATEAU CROIX DE CERTAN
EARL Château Certan de May, EARL

Numéro de dépôt :
4290368
Date de dépôt :
28/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/07/2026
CHATEAU CROIX DE CERTAN de EARL Château Certan de May

Présentation de la marque CHATEAU CROIX DE CERTAN

Déposée par voie électronique le 28 juillet 2016 par la société EARL Château Certan de May auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU CROIX DE CERTAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-33 du 19 août 2016.

Le déposant est la société EARL Château Certan de May domicilié(e) Château Certan, 26 route Saint Jacques de Compostelle - 33500 - Pomerol - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 427 569 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. jean-luc barreau domicilié(e) Château Certan, 26 route Saint Jacques de Compostelle - 33500 - POMEROL - France.

La marque CHATEAU CROIX DE CERTAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4290368.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU CROIX DE CERTAN arrivera à expiration en date du 28 juillet 2026.

EARL Château Certan de May a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU CROIX DE CERTAN


EARL Château Certan de May, EARL - Château Certan, 26 route Saint Jacques de Compostelle - 33500 - Pomerol - France - SIREN 388427569


M. jean-luc barreau - Château Certan, 26 route Saint Jacques de Compostelle - 33500 - POMEROL - France


Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Enregistrement sans modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Vins d'appellation d'origine protégée .