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Marques déposées par la société EARL APPOLLOT
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DOMAINE MOULIN DU JURAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE MOULIN DU JURAT
EARL APPOLLOT

Numéro de dépôt :
99768968
Date de dépôt :
12/01/1999
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
12/01/2009

Présentation de la marque DOMAINE MOULIN DU JURAT

Déposée le 12 janvier 1999 par la société EARL APPOLLOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « DOMAINE MOULIN DU JURAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-08 du 19 février 1999.

Le déposant est la société EARL APPOLLOT domicilié(e) CLOS TRIMOULET, 33330 SAINT EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 391 956 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame APPOLLOT Hélène - France.

La marque DOMAINE MOULIN DU JURAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768968.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE MOULIN DU JURAT est expirée depuis le 12 janvier 2009.

EARL APPOLLOT a également déposé les autres marques suivantes : Plaisir rosé de Trimoulet


EARL APPOLLOT - CLOS TRIMOULET, 33330 SAINT EMILION - France - SIREN 379391956


Madame APPOLLOT Hélène - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée " DOMAINE MOULIN DU JURAT ".