Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

New Wave Technology Labels© NWTL©
EAP MEZIERE, SARL
COMPAGNIE D'ETIQUETTES ADHESIVES, SAS

Numéro de dépôt :
4255912
Date de dépôt :
11/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
New Wave Technology Labels© NWTL© de EAP MEZIERE

Présentation de la marque New Wave Technology Labels© NWTL©

Déposée par voie électronique le 11 mars 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EAP MEZIERE et la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE D'ETIQUETTES ADHESIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « New Wave Technology Labels© NWTL© »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) EAP MEZIERE domicilié(e) ZI NORD DE TORCY, RUE DU PLATEAU, BP 10 - 77201 - MARNE LA VALLEE CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE D'ETIQUETTES ADHESIVES domicilié(e) ZI DES PIVOISONS, 33 BIS AVENUE GABRIEL DEHEURLES - 10430 - ROSIERES PRES TROYES - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EAP MEZIERE, M. XAVIER HILAIRE domicilié(e) ZI NORD DE TORCY, RUE DU PLATEAU, BP 10 - 77201 - MARNE LA VALLEE CEDEX 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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EAP MEZIERE a également déposé les autres marques suivantes : COULOMMIERS FOREVER (POUR TOUJOURS) , NEW WAVE TECHNOLOGY SYSTEM (NWTS)


EAP MEZIERE, SARL - ZI NORD DE TORCY, RUE DU PLATEAU, BP 10 - 77201 - MARNE LA VALLEE CEDEX 1 - France - SIREN 5

COMPAGNIE D'ETIQUETTES ADHESIVES, SAS - ZI DES PIVOISONS, 33 BIS AVENUE GABRIEL DEHEURLES - 10430 - ROSIERES PRES TROYES - France - SIREN 4


EAP MEZIERE, M. XAVIER HILAIRE - ZI NORD DE TORCY, RUE DU PLATEAU, BP 10 - 77201 - MARNE LA VALLEE CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Inscription le 10 mai 2017 - Rejet total n°699313 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-10

Produits de l'imprimerie .