Déposée le 28 décembre 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EAGLE TELECOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE EUROPE + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-05 du 2 février 2001.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EAGLE TELECOM domicilié(e) 22, rue Guy Moquet à PARIS, 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 492 948 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mylène Thérèse COHEN - France.
La marque FRANCE EUROPE + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3073548.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EAGLE TELECOM (SARL) - 22, rue Guy Moquet à PARIS, 75017 - France - SIREN 418492948
Mylène Thérèse COHEN - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-22
Publication - Publication le 2 févr. 2001 au BOPI 2001-05
Supports d'enregistrement magnétique, disque acoustique ; distributeur automatique et mécanisme pour appareil à prépaiement. Communication par terminaux d'ordinateur.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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