Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EAF - Etiquette à la Française
EAF - Etiquette à la Française, association
Mme. Anna Debard

Numéro de dépôt :
4103047
Date de dépôt :
03/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/07/2024
EAF - Etiquette à la Française de EAF - Etiquette à la Française

Présentation de la marque EAF - Etiquette à la Française

Déposée par voie électronique le 3 juillet 2014 par EAF - Etiquette à la Française et madame Anna Debard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EAF - Etiquette à la Française » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-30 du 25 juillet 2014.

Les déposants sont EAF - Etiquette à la Française, association domicilié(e) 24 avenue du Pont Juvenal - 34000 - Montpellier - France et madame Anna Debard domicilié(e) 24 avenue du Pont Juvenal - 34000 - Montpellier - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EAF - Etiquette à la Française, Mme. Anna Debard domicilié(e) 24 avenue du Pont Juvenal - 34000 - Montpellier - France.

La marque EAF - Etiquette à la Française a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4103047.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EAF - Etiquette à la Française est expirée depuis le 3 juillet 2024.


EAF - Etiquette à la Française, association - 24 avenue du Pont Juvenal - 34000 - Montpellier - France

Mme. Anna Debard - 24 avenue du Pont Juvenal - 34000 - Montpellier - France


EAF - Etiquette à la Française, Mme. Anna Debard - 24 avenue du Pont Juvenal - 34000 - Montpellier - France


Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Enregistrement sans modification - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement).