Déposée le 23 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EAF DIFFUSION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « BALATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-41 du 14 octobre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EAF DIFFUSION domicilié(e) 26 avenue Marc de la Haye - 27100 - LE VAUDREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 819 750 605 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Com-Nougué Nicolas, Avocat au Barreau de Paris domicilié(e) 12 rue de Castiglione - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.
La marque BALATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301680.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BALATA arrivera à expiration en date du 23 septembre 2026.
EAF DIFFUSION a également déposé les autres marques suivantes : b balata
EAF DIFFUSION, Société par actions simplifiée - 26 avenue Marc de la Haye - 27100 - LE VAUDREUIL - France - SIREN 819750605
M. Com-Nougué Nicolas, Avocat au Barreau de Paris - 12 rue de Castiglione - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Enregistrement avec modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10
Lunettes (optique) ; étuis à lunettes ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Horlogerie et instruments chronométriques ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; médailles ;
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ;
Textiles et produits textiles ; draps, taies d'oreiller, couvre-lits, duvets, housses de duvet, couvertures, édredons, rideaux, lambrequins ; serviettes de toilette ; rideaux de douche ; nappes, serviettes de table en matière textile ; drapeaux en matière textile, fanions en matière textile ; mouchoirs en matière textile ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; bonneterie ; chaussettes ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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