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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EADS TELECOM
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MOVACS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MOVACS
EADS TELECOM société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94534594
Date de dépôt :
01/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/09/2014

Présentation de la marque MOVACS

Déposée le 1 septembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EADS TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOVACS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-41 du 14 octobre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EADS TELECOM domicilié(e) Rue Jean-Pierre Timbaud, Bâtiment Jean-Pierre Timbaud,78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX (dossier no 2271451) - 78180 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 848 986 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 65/67, rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2271451) - 75440 - France.

La marque MOVACS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94534594.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOVACS est expirée depuis le 1 septembre 2014.

EADS TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : NEXSPAN , PLUG & SPEAK


EADS TELECOM société par actions simplifiée - Rue Jean-Pierre Timbaud, Bâtiment Jean-Pierre Timbaud,78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX (dossier no 2271451) - 78180 - France - SIREN 414848986


CABINET PLASSERAUD - 65/67, rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2271451) - 75440 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-05

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-48

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-39

Renouvellement sans limitation le 31 août 2004 n°2271451 - Publication au BOPI 2004-08-31

Inscription le 10 avril 2002 - Changement de nature juridique;Changement de dénomination n°344363 - Publication au BOPI 2002-04-10

Inscription le 25 janvier 2007 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°447300 - Publication au BOPI 2007-01-25

Inscription le 28 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°358073 - Publication au BOPI 2002-10-28

Inscription le 24 août 2004 - Changement de dénomination n°398139 - Publication au BOPI 2004-08-24

Inscription le 25 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°447298 - Publication au BOPI 2007-01-25

Inscription le 25 janvier 2007 - Changement de dénomination n°447299 - Publication au BOPI 2007-01-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-08

Publication - Publication le 14 oct. 1994 au BOPI 1994-41

Appareils de téléphonie mobile; réseaux de télécommunication avec des mobiles