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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EADS SOGERMA
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SOCEA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SOCEA
EADS SOGERMA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1642689
Date de dépôt :
07/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/02/2021

Présentation de la marque SOCEA

Déposée le 7 février 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EADS SOGERMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOCEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EADS SOGERMA domicilié(e) 20 rue Georges Barrès - 33700 - MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 127 613 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque SOCEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1642689.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SOCEA est expirée depuis le 7 février 2021.

EADS SOGERMA a également déposé les autres marques suivantes : ZEPHIR , GALAXYS , BETTERFLY , PLUME , COMET , GALAXIS , ECO PLUS , CLASS 180 , SOGERMA , EVOLYS


EADS SOGERMA, Société par actions simplifiée - 20 rue Georges Barrès - 33700 - MERIGNAC - France - SIREN 778127613


Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-28

Renouvellement sans limitation le 7 février 2001 n°2191575 - Publication au BOPI 2001-02-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-14

Inscription le 6 février 2001 - Changement de dénomination n°315249 - Publication au BOPI 2001-02-06

Inscription le 4 mars 2003 - Changement de dénomination n°366493 - Publication au BOPI 2003-03-04

Inscription le 6 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315250 - Publication au BOPI 2001-02-06

Inscription le 6 février 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°315251 - Publication au BOPI 2001-02-06

Inscription le 6 février 2001 - Changement de dénomination n°315252 - Publication au BOPI 2001-02-06

Inscription le 24 février 2003 - Transmission totale de propriété n°366156 - Publication au BOPI 2003-02-24

Inscription le 11 février 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°542522 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-11

Renouvellement sans limitation le 21 février 2011 n°2463486 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-02-21

Véhicules, appareils de locomotion par air et leurs équipements, services rendus en matière de transport et d'entrepôt et services nécessairement en relation avec lesdits

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.