Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HALAL QUALITE GARANTIE
EA Consulting Group, SAS

Numéro de dépôt :
4163294
Date de dépôt :
09/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
HALAL QUALITE GARANTIE de EA Consulting Group

Présentation de la marque HALAL QUALITE GARANTIE

Déposée par voie électronique le 9 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EA Consulting Group auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HALAL QUALITE GARANTIE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EA Consulting Group domicilié(e) Le Volta, 17-19 Rue Jeanne Braconnier - 92190 - MEUDON - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 578 087 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EA Consulting Group, M. Nassim CHEKHAB domicilié(e) Le Volta, 17-19 Rue Jeanne Braconnier - 92190 - MEUDON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

EA Consulting Group a également déposé les autres marques suivantes : HALAL VERT , HALAL RESPONSABLE , QUIESTHALAL.COM , QUALITE HALAL 2015 PREMIUM


EA Consulting Group, SAS - Le Volta, 17-19 Rue Jeanne Braconnier - 92190 - MEUDON - France - SIREN 803578087


EA Consulting Group, M. Nassim CHEKHAB - Le Volta, 17-19 Rue Jeanne Braconnier - 92190 - MEUDON - France


Publication - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14

Inscription le 18 mars 2019 - Rejet total n°751890 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-03-18

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).