Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELASTIBAND
E.U.R.L SVELTUS

Numéro de dépôt :
94519377
Date de dépôt :
04/05/1994
Lieu de dépôt :
ST ETIENNE
Date d'expiration :
04/05/2004

Présentation de la marque ELASTIBAND

Déposée le 4 mai 1994 par la société E.U.R.L SVELTUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST ETIENNE), la marque française « ELASTIBAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-25 du 24 juin 1994.

Le déposant est la société E.U.R.L SVELTUS domicilié(e) BP 98 ZAC DU PINAY, 42700 FIRMINY - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 333 920 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SVELTUS - France.

La marque ELASTIBAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94519377.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELASTIBAND est expirée depuis le 4 mai 2004.


E.U.R.L SVELTUS - BP 98 ZAC DU PINAY, 42700 FIRMINY - France - SIREN 382333920


SVELTUS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-45

Publication - Publication le 24 juin 1994 au BOPI 1994-25

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