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Marques déposées par la société E.U.R.L. MOUST ETHIQUE
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MOUST ETHIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOUST ETHIQUE
E.U.R.L. MOUST ETHIQUE

Numéro de dépôt :
96605262
Date de dépôt :
05/01/1996
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/01/2006

Présentation de la marque MOUST ETHIQUE

Déposée le 5 janvier 1996 par la société E.U.R.L. MOUST ETHIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MOUST ETHIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-07 du 16 février 1996.

Le déposant est la société E.U.R.L. MOUST ETHIQUE domicilié(e) Cidex 1160 - Rte de Cavillargues, 30330 CONNAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 021 376 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr LIMATA Jean-Charles Société Moust Ethique - France.

La marque MOUST ETHIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96605262.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 12 22

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOUST ETHIQUE est expirée depuis le 5 janvier 2006.


E.U.R.L. MOUST ETHIQUE - Cidex 1160 - Rte de Cavillargues, 30330 CONNAUX - France - SIREN 390021376


Mr LIMATA Jean-Charles Société Moust Ethique - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-25

Publication - Publication le 16 févr. 1996 au BOPI 1996-07

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, gréements, enveloppes, pochettes pour l'emballage en matières textiles; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes, moustiquaires, stores, volets roulants

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.