CREDIT HABITAT DE FRANCE
Présentation de la marque CREDIT HABITAT DE FRANCE
Déposée le 17 janvier 1997 par la société E.U.R.L F.B.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDIT HABITAT DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-09 du 28 février 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CREDIT HABITAT DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97659834.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT HABITAT DE FRANCE est expirée depuis le 17 janvier 2007.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-12
Publication - Publication le 28 févr. 1997 au BOPI 1997-09