Déposée le 9 décembre 1999 par la société E.U.R.L. DECORS HYDRIQUES CRISTALLIQUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ACTICOOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-03 du 21 janvier 2000.
Le déposant est la société E.U.R.L. DECORS HYDRIQUES CRISTALLIQUES domicilié(e) 2C Rue de soultz sous Forêts, B.P. 16, 67510 CLIMBACH - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 242 194 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Dominique SIGRIST DECORS HYDRIQUES CRISTALLIQUES - France.
La marque ACTICOOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99828327.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTICOOL est expirée depuis le 9 décembre 2009.
E.U.R.L. DECORS HYDRIQUES CRISTALLIQUES - 2C Rue de soultz sous Forêts, B.P. 16, 67510 CLIMBACH - France - SIREN 418242194
Monsieur Dominique SIGRIST DECORS HYDRIQUES CRISTALLIQUES - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-20
Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03
Produits réfrigérants et chauffants. Article de réfrigération pour aliments, médicaments ou autres contenant des fluides d'échange de chaleur.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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