E.U.R.L. CHRISTIAN PATOUREAU entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
94529302
Date de dépôt :
11/07/1994
Lieu de dépôt :
GRANVILLE
Date d'expiration :
11/07/2014
Présentation de la marque LE PATOUREAU GARANTI TENDRE
Déposée le 11 juillet 1994 par la société E.U.R.L. CHRISTIAN PATOUREAU entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRANVILLE),
la marque française « LE PATOUREAU GARANTI TENDRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-35 du 2 septembre 1994.
Le déposant est la société E.U.R.L. CHRISTIAN PATOUREAU entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée domicilié(e) Kérébars,29820 GUILERS (dossier no 2265814) - 29820 - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 500 868 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS (dossier no 2265814) - 75116 - France.
La marque LE PATOUREAU GARANTI TENDRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94529302.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
E.U.R.L. CHRISTIAN PATOUREAU entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - Kérébars,29820 GUILERS (dossier no 2265814) - 29820 - France - SIREN 349500868
CABINET MALEMONT - 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS (dossier no 2265814) - 75116 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-07
Inscription le 3 novembre 1997 - Rectification d'erreur matérielle n°245056 - Publication au BOPI 1997-11-03
Renouvellement sans limitation le 27 mai 2004 n°2265814 - Publication au BOPI 2004-05-27
Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35
- Viandes - produits comprenant de la viande - Produits à base de viande - Sous produits de viande - produits alimentaires incluant dans sa recette une base animale
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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