Présentation de la marque E*TRADE BUSINESS SOLUTIONS
Déposée le 1 octobre 1999 par E*TRADE BUSINESS SOLUTIONS Group
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « E*TRADE BUSINESS SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-45 du 5 novembre 1999.
Le déposant est E*TRADE BUSINESS SOLUTIONS Group, Inc., domicilié(e) 4500 Bohannon Drive, US-Menlo Park, California 94025, ETATS-UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION - France.
La marque E*TRADE BUSINESS SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99815216.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
E*TRADE BUSINESS SOLUTIONS Group, Inc. - 4500 Bohannon Drive, US-Menlo Park, California 94025, ETATS-UNIS D'AMERIQUE - États-Unis
BOUJU DERAMBURE BUGNION - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-10
Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45
Logiciels, à savoir : logiciels destinés à la gestion et l'administration de l'actionnariat des salariés, au contrôle et à l'établissement de rapports écrits concernant les transactions d'actions et transactions et renseignements relatifs à d'autres titres et valeurs mobilières ; logiciels destinés à mettre en place et exercer les droits préférentiels de souscriptions des employés ainsi que mener à bien les transactions relatives à l'achat d'actions ; logiciels destinés à l'administration et la mise en oeuvre des projets d'achats d'action des salariés ; logiciels destinés à l'accès à des informations relatives au droit préférentiel de souscription et aux actions à travers un réseau de télécommunication ; logiciels destinés à l'accès à une base de données contenant des informations relatives au droit préférentiel de souscription et à la conservation de ces informations ; logiciels destinés à l'évaluation des droits préférentiels de souscription ; manuels d'utilisation de ces logiciels ; tous ces logiciels étant vendus ensemble. Produits de l'imprimerie ; circulaires ; bulletins d'informations ; revues (périodiques) ; livres ; rapports ; brochures ; feuilles (papeterie) contenant des données relatives à des services financiers. Services relatifs à l'administration de l'actionnariat des salariés, à savoir : informations en matière d'actionnariat des salariés, informations en matière de récompenses individuelles des salariés, informations en matière de transactions électroniques d'actions, ces informations étant fournies à travers un réseau téléphonique et à travers un réseau de télécommunications ; services financiers, à savoir courtage en bourse, services de cartes de crédit, prêts (finances), prêts sur nantissement, courtage en prêts hypothécaires, paiement par acomptes, transfert électronique de fonds, courtage en assurance ; informations financières et informations en matière d'investissements et de placements financiers fournies à travers un réseau de télécommunications.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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