Déposée le 23 juillet 2014 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) e-ternity
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « E-TERNITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-33 du 14 août 2014.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) e-ternity domicilié(e) 89 ter rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 802 765 826 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, e-ternity, M. de Menou Arnault domicilié(e) 89 ter rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.
La marque E-TERNITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4107315.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E-TERNITY est expirée depuis le 23 juillet 2024.
e-ternity, EURL - 89 ter rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 802765826
e-ternity, M. de Menou Arnault - 89 ter rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France
Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Inscription le 12 novembre 2014 - Retrait partiel n°635395 - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-11-12
Enregistrement avec modification - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09
Abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; gestion de bases de données ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; affichage ; approvisionnement pour des tiers de fleurs, articles funéraires et de mémoire des personnes disparues ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; tenue de livres ; préparation, personnalisation et mise à disposition de vitrines dédiées aux personnes disparues ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; tous les services précités concernant des espaces dédiés au recueillement, à la mémoire, au partage et à la généalogie.
Télécommunications, fourniture d'accès à des sites dédiés au souvenir et à la mémoire de personnes disparues ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission de fichiers numériques ; transmission électronique de textes, fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un ordinateur et réseaux de communications ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communication pour la transmission et la réception de textes, contenus audio vidéo ou multimédia ; messagerie électronique ; services de diffusion de contenu multimédia sur Internet ; service Web de mise en relations multiples à savoir mise en relation par connexions simultanées sur un site Internet ; location d'espaces virtuels dédiés aux personnes disparues ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; affichage électronique [télécommunications] ; transmission de cartes de voeux en ligne ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; tous les services précités concernant des espaces dédiés au recueillement, à la mémoire, au partage et à la généalogie.
Pompes funèbres, enterrements ; réseautage social, services juridiques ; organisation de réunions religieuses ; services visant à la constitution d'un réseau social, professionnel ou personnel, rendus au moyen du réseau Internet, à savoir services de réseautage social basés sur l'Internet.
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