Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TABLAUTO
S.A. E.T.S

Numéro de dépôt :
92401526
Date de dépôt :
13/01/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/01/2002

Présentation de la marque TABLAUTO

Déposée le 13 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) E.T.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TABLAUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-03 du 28 février 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) E.T.S domicilié(e) ROUTE DE MONTLUCON B.P 3, 03210 SOUVIGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. E.T.S. - France.

La marque TABLAUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92401526.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TABLAUTO est expirée depuis le 13 janvier 2002.


S.A. E.T.S - ROUTE DE MONTLUCON B.P 3, 03210 SOUVIGNY - France


S.A. E.T.S. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-47

Publication - Publication le 28 févr. 1992 au BOPI 1992-03

Appareils de locomotion par terre, par mer;par air