Déposée le 28 septembre 1999 par la société étrangère E-Sciences
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARTILAMINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-46 du 12 novembre 1999.
Le déposant est la société étrangère E-Sciences domicilié(e) 143 avenue Latérale - 1180 - BRUXELLES - Belgique.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme HERRBURGER Sophie domicilié(e) 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque CARTILAMINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99815340.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CARTILAMINE arrivera à expiration en date du 28 septembre 2029.
E-Sciences a également déposé les autres marques suivantes : COGNITO , EFFI-SCIENCE
E-Sciences, Société de droit belge - 143 avenue Latérale - 1180 - BRUXELLES - Belgique
Mme HERRBURGER Sophie - 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-14
Demande de renouvellement le 30 mars 2009 n°2402834 - Publication au BOPI 2009-03-30
Inscription le 26 mai 2005 - Transmission totale de propriété n°412755 - Publication au BOPI 2005-05-26
Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46
Renouvellement sans limitation le 4 juin 2009 n°2409256 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-06-04
Inscription le 5 août 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°503433 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-08-05
Inscription le 10 octobre 2013 - Transmission totale de propriété n°611154 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-10
Inscription le 10 octobre 2013 - Changement d'adresse n°611153 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-10
Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2019 n°2722175 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-07-29
Aliments diététiques destinés à un traitement médical ; compléments nutritionnels destinés à un traitement médical ; produits phospholipidiques, notamment les aliments diététiques contenant de la lécithine destinés à un traitement médical ; produits vitaminiques, boissons vitaminiques sans alcool. Aliments diététiques non destinés à un traitement médical, essentiellement composés de lécithine, de vitamines, de protéines, de sels minéraux, d'oligo-éléments ; produits phospholipidiques, notamment les aliments diététiques contenant de la lécithine non destinés à un traitement médical ; compléments nutritionnels non destinés à un traitement médical, essentiellement composés de lécithine, de vitamines, de protéines, de sels minéraux, d'oligo-éléments. Boissons sans alcool.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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