Marque enregistrée - Marque en vigueur

ORU paca
E-Santé Observatoire Régional des Urgences PACA (E-Santé ORU-PACA), Groupement d'Intérêt Public

Numéro de dépôt :
4233191
Date de dépôt :
11/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/12/2025
ORU paca de E-Santé Observatoire Régional des Urgences PACA (E-Santé ORU-PACA

Présentation de la marque ORU paca

Déposée le 11 décembre 2015 par la société E-Santé Observatoire Régional des Urgences PACA (E-Santé ORU-PACA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ORU paca » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-53 du 31 décembre 2015.

Le déposant est la société E-Santé Observatoire Régional des Urgences PACA (E-Santé ORU-PACA domicilié(e) 145 Chemin du Palyvestre - 83400 - HYERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 004 864 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, E-Santé Observatoire Régional des Urgences PACA (E-Santé ORU-PACA), Mme Rak Tatiana domicilié(e) 145 Chemin du Palyvestre - 83400 - HYERES - France.

La marque ORU paca a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4233191.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORU paca arrivera à expiration en date du 11 décembre 2025.

E-Santé Observatoire Régional des Urgences PACA (E-Santé ORU-PACA a également déposé les autres marques suivantes : GRIVES , e-SANTÉ ORU PACA , GRIVES Groupe Régional d'IdentitoVigilance des Etablissements de Santé , E-Santé ORU PACA E-Santé Observatoire Régional des Urgences de la région PACA


E-Santé Observatoire Régional des Urgences PACA (E-Santé ORU-PACA), Groupement d'Intérêt Public - 145 Chemin du Palyvestre - 83400 - HYERES - France - SIREN 130004864


E-Santé Observatoire Régional des Urgences PACA (E-Santé ORU-PACA), Mme Rak Tatiana - 145 Chemin du Palyvestre - 83400 - HYERES - France


Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Enregistrement avec modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Logiciels ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateur) ; progiciels ; supports de données numériques, magnétiques et optiques ; systèmes informatiques et logiciels enregistrés. Publications électroniques ; publications et disques multimédias ; publications et enregistrements multimédias ; programmes informatiques ; logiciels sous forme d'ensembles d'applications ; publications électroniques téléchargeables. L'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine de l'informatique pour la santé ;

Imprimés ; affiches ; livres ; journaux ; brochures ; atlas ; images ; livrets ; magazines ; photographies ; périodiques ; manuels ;

Conseil et assistance commerciale concernant l'évaluation, le choix et l'exécution de logiciels, de matériel informatique et de systèmes de traitement de données. Conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; recherches pour affaires. Relations publiques. Conseils, informations et renseignements d'affaires. Étude et recherche de marchés notamment de marchés publics et accès aux procédures relatives aux marchés publics. Gestion commerciale de projets. Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers, services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services], négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers, traitement administratif de commandes d'achats. Tous ces services étant proposés aux partenaires intervenants dans les domaines scientifique, technique et de la santé. Gestion de fichiers informatiques. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central ; services de traitement de données et d'informations à savoir, collecte, recueil, mise à jour, maintenance. Systématisation de données et d'informations ; tri et publication d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de bases de données, y compris de bases de données informatisées. Recherches d'informations dans des fichiers informatiques ; traitement de texte ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Procédure de publicité et de mise en concurrence dans le cadre des marchés publics, à savoir traitement administratif de commandes d'achat, mise en place et suivi administratif des procédures de passation des marchés publics. Informations à caractère commercial ; publication d'information à caractère commercial sur Internet. Veille stratégique commerciale et concurrentielle ;

Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Transmission de messages et d'images assistés par ordinateur ; transmission de fichiers numériques. Communication par réseaux de fibres optiques, communications téléphoniques et électroniques ; information en matière de télécommunication. Messagerie électronique. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de messages ; transmission d'informations ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission, stockage et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision ou par satellite ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services d'informations télématiques. Fourniture d'accès à des bases de données, à des réseaux informatiques, à une plateforme mobile, à une plateforme Internet ; fourniture d'accès, notamment par le biais d'une plateforme Internet/Web à des logiciels téléchargeables ou non téléchargeables. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Publication d'informations sur Internet (à l'exception des informations à caractère commercial) en rapport avec la santé. Mise à disposition de tweet, forums de discussion sur Internet, forums en ligne et des messageries instantanées (chat, SMS…). Tous ces services concernent les domaines scientifique, technique et de la santé ;

Service de formation. Organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires. Conférences autres qu'à but commercial ou de publicité. Informations relatives à l'organisation et conduite de formations, de colloques, de congrès, de séminaires, de conférences autres qu'à but commercial. Organisation d'expositions à but éducatif. Organisation de campagnes d'informations et de manifestations professionnelles ou non. Formation pratique [démonstration]. Tutorat. Rédaction de textes autres que textes publicitaires, mises en page autres qu'à but publicitaire. Edition. Publication de textes (autres que publicitaires), publication d'articles, d'études, d'enquêtes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris électroniques et numériques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables. Mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; montage de bandes vidéo. Tous ces services concernent les domaines scientifique, technique et de la santé ;

Recherches scientifiques et techniques. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services de cartographie. Services de recherche scientifique à buts médicaux. Services de conseils technologiques ; services de conseils en technologies informatiques ; services de conseils en technologies des télécommunications ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs et de logiciels ; consultations en matière de logiciels ; services d'assistance et de consultation en matière de développement de systèmes, bases de données et applications informatiques ; expertises (travaux d'ingénieurs et de scientifiques) ; ingénierie ; informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites Web. Services d'ingénieurs et de scientifiques en charge d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques, technologiques (y compris les services de conseils technologiques) et de la santé. Services d'analyses scientifiques. Conception, développement, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits ; récupération de données informatiques ; stockage électronique de données ; duplication de programmes informatiques ; conception, télésurveillance et analyse de systèmes informatiques ; étude de projets techniques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; hébergement de sites informatiques y compris sites Web, hébergement de serveurs ; création et gestion de sites, de portails et de plateformes Web. Services de téléchargement de textes, articles, images, messages, données, vidéos, informations par réseau informatique, y compris par réseau Internet, par câble, par téléphones mobiles, et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications. L'ensemble des services précités concernent les domaines scientifique, technique et de la santé ;

Services de santé ; services de télémédecine et d'identitovigilance. Assistance médicale. Conseil en matière de santé ; fourniture d'informations en matière de santé ;

Services juridiques ; services d'informations juridiques ; rédaction et fourniture de documents juridiques ; administration juridique de licences ; services d'élaboration de documents juridiques ; concession de licences de logiciels (service juridique) ; concession de licence de propriété intellectuelle. Veille juridique et réglementaire.