Déposée le 15 mai 2013 par la Société Anonyme (SA) E Santé Europe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « 118 918 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-23 du 7 juin 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) E Santé Europe domicilié(e) 38 avenue du X Septembre, L 2250 LUXEMBOURG - Luxembourg.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme ANGELIER Myriam domicilié(e) 3 Place Félix Baret - 13006 - MARSEILLE - France.
La marque 118 918 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4004919.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
E Santé Europe, SA - 38 avenue du X Septembre, L 2250 LUXEMBOURG - Luxembourg
Mme ANGELIER Myriam - 3 Place Félix Baret - 13006 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Enregistrement avec modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20
Inscription le 28 juillet 2014 - Rectification d'erreur matérielle n°628019 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-07-28
Inscription le 18 mai 2016 - Transmission totale de propriété n°670189 - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-05-18
Inscription le 21 juin 2016 - Concession de licence n°672618 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-06-21
Inscription le 30 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°720673 - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-03-30
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de comparaison de prix ; analyse de prix de revient de produits et services ; tests comparatifs et études qualitatives notamment de tout types de services proposés sur le réseau Internet (informations pour les consommateurs) ; recueil de données dans un fichier central ; établissement de statistiques ; systématisation de données dans un fichier central ; traitement administratif de commandes d'achats ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; organisation d'expositions et d'événements à buts commerciaux ou de publicité ;
Services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; ou services d'abonnement pour des tiers à des publications électroniques ;
Informations en matière de transport ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; accompagnement de voyageurs ; organisation de voyages à but médical ; réservations pour des voyages ; réservations pour le transport ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; services d'édition de revues, de livres, de plaquettes, de fiches, d'annuaires, de tous documents imprimés, d'emballages publicitaires ; édition de presse professionnelle, de presse grand public ; publication de livres, de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; mise en pages, autre qu'à buts publicitaires ; organisation et conduite de conférences, séminaires, colloques, d'expositions, d'événements à buts culturels et éducatifs ; formation pratique, professionnelle ; rédaction de contenus de formation ; production de films, montage de bandes vidéo ; services d'imagerie numérique ; photographie ; reportages photographiques ; services de jeux, de questionnaires proposés en ligne [à partir d'un réseau informatique] ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; prêt de livres ;
Service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception, élaboration) d'images virtuelles et interactives, de système de sécurisation, de télécommunication, création (conceptions, élaboration) et entretien de sites Web pour des tiers, hébergement de sites informatiques (sites Web) ; services de normalisation techniques, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel ; services de contrôle permettant la certification et l'authentification de messages et de données transmis par télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels.
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