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Marques déposées par l'association loi 1901 E.S.T.R.A.N Cité de la Mer
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ESTRAN CITE DE LA MER ESPACE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES RESSOURCES AQUATIQUES ET DE LA NAVIGATION
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ESTRAN CITE DE LA MER ESPACE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES RESSOURCES AQUATIQUES ET DE LA NAVIGATION
E.S.T.R.A.N Cité de la Mer, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3128873
Date de dépôt :
26/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/10/2021
ESTRAN CITE DE LA MER ESPACE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES RESSOURCES AQUATIQUES ET DE LA NAVIGATION de E.S.T.R.A.N Cité de la Mer

Présentation de la marque ESTRAN CITE DE LA MER ESPACE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES RESSOURCES AQUATIQUES ET DE LA NAVIGATION

Déposée le 26 octobre 2001 par l'association loi 1901 E.S.T.R.A.N Cité de la Mer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESTRAN CITE DE LA MER ESPACE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES RESSOURCES AQUATIQUES ET DE LA NAVIGATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-49 du 7 décembre 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 E.S.T.R.A.N Cité de la Mer domicilié(e) de l'Asile Thomas No 37 - 76200 - DIEPPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 028 460 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, E.S.T.R.A.N Cité de la Mer Espace Scientifique et Technique des Ressources Aquatiques et de la Navigation domicilié(e) 37 rue de l'Asile Thomas - 76200 - DIEPPE - France.

La marque ESTRAN CITE DE LA MER ESPACE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES RESSOURCES AQUATIQUES ET DE LA NAVIGATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3128873.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ESTRAN CITE DE LA MER ESPACE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES RESSOURCES AQUATIQUES ET DE LA NAVIGATION est expirée depuis le 26 octobre 2021.


E.S.T.R.A.N Cité de la Mer, Association loi 1901 - de l'Asile Thomas No 37 - 76200 - DIEPPE - France - SIREN 384028460


E.S.T.R.A.N Cité de la Mer Espace Scientifique et Technique des Ressources Aquatiques et de la Navigation - 37 rue de l'Asile Thomas - 76200 - DIEPPE - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-25

Inscription le 12 décembre 2002 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°361047 - Publication au BOPI 2002-12-12

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-39

Inscription le 19 mai 2003 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°371045 - Publication au BOPI 2003-05-19

Publication - Publication le 7 déc. 2001 au BOPI 2001-49

Renouvellement sans limitation le 29 mars 2012 n°2495553 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-03-29

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