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Marques déposées par l'association loi 1901 E.S.P.A.C.E. "Etudes et Services pour la Promotion des Activités Créatrices d'Emplois"
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ESPACE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESPACE
E.S.P.A.C.E. "Etudes et Services pour la Promotion des Activités Créatrices d'Emplois". (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
1684274
Date de dépôt :
25/07/1991
Lieu de dépôt :
LILLE
Date d'expiration :
25/07/2001
ESPACE de E.S.P.A.C.E. \

Présentation de la marque ESPACE

Déposée le 25 juillet 1991 par l'association loi 1901 E.S.P.A.C.E. "Etudes et Services pour la Promotion des Activités Créatrices d'Emplois" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE), la marque française « ESPACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 E.S.P.A.C.E. "Etudes et Services pour la Promotion des Activités Créatrices d'Emplois" domicilié(e) 2, rue Ducourouble, 59000 LILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Frédérick RENAULT - France.

La marque ESPACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1684274.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPACE est expirée depuis le 25 juillet 2001.


E.S.P.A.C.E. "Etudes et Services pour la Promotion des Activités Créatrices d'Emplois". (Association Loi 1901) - 2, rue Ducourouble, 59000 LILLE - France


Frédérick RENAULT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-01

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