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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) E. REMY MARTIN & Co
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ST REMY FONTAINEBLEAU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ST REMY FONTAINEBLEAU
E. REMY MARTIN & Co S.A.

Numéro de dépôt :
94549569
Date de dépôt :
16/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2004

Présentation de la marque ST REMY FONTAINEBLEAU

Déposée le 16 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) E. REMY MARTIN & Co auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ST REMY FONTAINEBLEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-03 du 20 janvier 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) E. REMY MARTIN & Co domicilié(e) 20, rue de la Société Vinicole, 16000 COGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 563 323 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

La marque ST REMY FONTAINEBLEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94549569.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ST REMY FONTAINEBLEAU est expirée depuis le 16 décembre 2004.

E. REMY MARTIN & Co a également déposé les autres marques suivantes : VVE EMILE SEGUIN & CO , CENTAURE V.S.O.P. , REMY MARTIN , EXTRA REMY MARTIN , LOUIS XV , LOUIS VI , REMY MARTIN , (Marque figurative) , L'ESPRIT DU COGNAC , (Marque figurative)


E. REMY MARTIN & Co S.A. - 20, rue de la Société Vinicole, 16000 COGNAC - France - SIREN 775563323


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-21

Inscription le 12 août 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°375594 - Publication au BOPI 2003-08-12

Inscription le 30 mai 2001 - Concession de licence n°324296 - Publication au BOPI 2001-05-30

Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03

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