N SEGUIN
Présentation de la marque N SEGUIN
Déposée le 29 novembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) E. REMY MARTIN & Co auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « N SEGUIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque N SEGUIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1708966.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque N SEGUIN est expirée depuis le 29 novembre 2021.
E. REMY MARTIN & Co a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 21 août 2001 n°2204383 - Publication au BOPI 2001-08-21
Inscription le 15 septembre 2003 - Changement de nature juridique n°377364 - Publication au BOPI 2003-09-15
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-18
Inscription le 3 août 2009 - Transmission totale de propriété n°503229 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-08-03
Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2011 n°2480866 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-09-27