E. REMY MARTIN & Co, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3980114
Date de dépôt :
05/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/02/2023
Présentation de la marque LOUIS XIII
Déposée par voie électronique le 5 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) E. REMY MARTIN & Co
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LOUIS XIII » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-09 du 1 mars 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) E. REMY MARTIN & Co domicilié(e) 20 rue de la Société Vinicole - 16100 - COGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 563 323 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque LOUIS XIII a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3980114.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
E. REMY MARTIN & Co, société par actions simplifiée - 20 rue de la Société Vinicole - 16100 - COGNAC - France - SIREN 775563323
SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Inscription le 15 décembre 2017 - Concession de licence n°713480 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-12-15
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles à savoir organisation de spectacles, de compétitions, d'expositions, d'ateliers de dégustation, de loteries, de concerts, service de casinos, services de jeux d'argents, de jeux de hasard, de salles de jeux, service de clubs, de boîte de nuit et de discothèques, services de divertissements radiophoniques et télévisés, organisation de manifestations sportives, de spectacles de musique et de danse, production de film, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, publication de livres, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, photographie ;
Service de restauration (alimentation), hébergement temporaire à savoir, service de bars, de cafés-restaurants, de restaurants à service rapide et permanent (snack-Bars), restaurants ; service hôteliers, service de traiteurs.
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