Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU REMY
E. REMY MARTIN & Co société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94533395
Date de dépôt :
19/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/08/2014

Présentation de la marque CHATEAU REMY

Déposée le 19 août 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) E. REMY MARTIN & Co auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU REMY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-39 du 30 septembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) E. REMY MARTIN & Co domicilié(e) 20 RUE DE LA SOCIETE VINICOLE,16100 COGNAC (dossier no 2260592) - 16100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 563 323 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 RUE PIERRE CHARRON,75008 PARIS (dossier no 2260592) - 75008 - France.

La marque CHATEAU REMY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94533395.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU REMY est expirée depuis le 19 août 2014.

E. REMY MARTIN & Co a également déposé les autres marques suivantes : VVE EMILE SEGUIN & CO , CENTAURE V.S.O.P. , REMY MARTIN , EXTRA REMY MARTIN , LOUIS XV , LOUIS VI , REMY MARTIN , (Marque figurative) , L'ESPRIT DU COGNAC , (Marque figurative)


E. REMY MARTIN & Co société par actions simplifiée - 20 RUE DE LA SOCIETE VINICOLE,16100 COGNAC (dossier no 2260592) - 16100 - France - SIREN 775563323


INLEX CONSEIL - 68 RUE PIERRE CHARRON,75008 PARIS (dossier no 2260592) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-04

Inscription le 7 juillet 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°373537 - Publication au BOPI 2003-07-07

Renouvellement sans limitation le 10 mars 2004 n°2260592 - Publication au BOPI 2004-03-10

Publication - Publication le 30 sept. 1994 au BOPI 1994-39

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château REMY