Déposée par voie électronique le 25 août 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) E-RAG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MINIMAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-37 du 15 septembre 2017.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) E-RAG domicilié(e) 118-130 AVENUE JEAN JAURÈS - 75171 - PARIS CEDEX 19 - France et immatriculée sous le numéro RCS 751 754 110 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Plasseraud, M. Pierre ROGER domicilié(e) Immeuble Le Rhône-Alpes, 235 Cours Lafayette - 69006 - LYON - France.
La marque MINIMAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4384275.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
E-RAG, Société à responsabilité limitée - 118-130 AVENUE JEAN JAURÈS - 75171 - PARIS CEDEX 19 - France - SIREN 751754110
Cabinet Plasseraud, M. Pierre ROGER - Immeuble Le Rhône-Alpes, 235 Cours Lafayette - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37
Enregistrement sans modification - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50
Inscription le 29 octobre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°771539 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-10-29
Produits pharmaceutiques destinés au sevrage du tabac ; produits pharmaceutiques destinés à diminuer ou supprimer l'envie de fumer ; cigarettes sans tabac à usage médical ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique, à savoir succédanés de tabac à usage médical destinés à être incorporés dans des cigarettes sans tabac ;
Arômes alimentaires (autres que les huiles essentielles) ;
Articles pour fumeurs, à savoir substituts du tabac (autres qu'à usage médical), cigarettes contenant des succédanés du tabac non à usage médical, cigarettes électroniques ; parties et pièces constitutives pour cigarettes électroniques, cartouches pour cigarettes électroniques, embouts pour cigarettes électroniques, réservoirs pour cigarettes électroniques (clearomizeurs), mèches pour réservoirs de cigarettes électroniques, étuis pour cigarettes électroniques, étuis de chargement portatifs pour cigarettes électroniques, arômes liquides pour cigarettes électroniques, liquides de remplissage pour cigarettes électroniques, kits pour la préparation d'arômes liquides personnalisés pour cigarettes électroniques ; shishas (narguilés) ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs.
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