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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) E.R. SQUIBB & SONS
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FOSATEC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FOSATEC
E.R. SQUIBB & SONS, L.L.C. société à responsabilité limitée de l'Etat de Delaware

Numéro de dépôt :
94538014
Date de dépôt :
29/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/09/2014

Présentation de la marque FOSATEC

Déposée le 29 septembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) E.R. SQUIBB & SONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FOSATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) E.R. SQUIBB & SONS domicilié(e) Lawrenceville-Princeton Road Princeton,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2270278) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bourgeois Rezac Bourgeois domicilié(e) 50, rue Etienne Marcel,75002 PARIS (dossier no 2270278) - 75002 - France.

La marque FOSATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538014.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FOSATEC est expirée depuis le 29 septembre 2014.

E.R. SQUIBB & SONS a également déposé les autres marques suivantes : COLOHESIVE , STECLINE , SQUIBB , TRESAMOX , GAMMAFLO , ANTICE , CLASP , IMMUTOPE , MONOPRIL , COMBIHESIVE SOUPLE


E.R. SQUIBB & SONS, L.L.C. société à responsabilité limitée de l'Etat de Delaware - Lawrenceville-Princeton Road Princeton,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2270278) - États-Unis


Bourgeois Rezac Bourgeois - 50, rue Etienne Marcel,75002 PARIS (dossier no 2270278) - 75002 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-09

Inscription le 20 août 2001 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°328490 - Publication au BOPI 2001-08-20

Renouvellement sans limitation le 4 août 2004 n°2270278 - Publication au BOPI 2004-08-04

Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44

Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements (autre que les instruments); matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons); produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides