Déposée le 19 avril 1993 par E.R. SQUIBB & SONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTISTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-22 du 4 juin 1993.
Le déposant est E.R. SQUIBB & SONS, L.L.C. domicilié(e) société à responsabilité limitée de l'Etat de Delaware, Lawrenceville-Princeton Road, , Princeton, New Jersey 08540,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2238207) - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet William J. Rezac domicilié(e) 49, avenue Franklin D. Roosevelt,75008 Paris (dossier no 2238207) - 75008 - France.
La marque ACTISTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93464679.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
E.R. SQUIBB & SONS, L.L.C. - société à responsabilité limitée de l'Etat de Delaware, Lawrenceville-Princeton Road, , Princeton, New Jersey 08540,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2238207) - États-Unis
Cabinet William J. Rezac - 49, avenue Franklin D. Roosevelt,75008 Paris (dossier no 2238207) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-39
Inscription le 20 août 2001 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°328490 - Publication au BOPI 2001-08-20
Renouvellement sans limitation le 4 mars 2003 n°2238207 - Publication au BOPI 2003-03-04
Publication - Publication le 4 juin 1993 au BOPI 1993-22
Préparations hémostatiques, réactifs sanguins, produits sanguins; bandages et pansements médicaux et chirurgicaux.Appareils de laboratoires permettant le recueil et le traitement du sang.Appareils permettant de préparer et d'appliquer des préparations hémostatiques.Dispositifs médicaux et chirurgicaux permettant de recueillir et de traiter le sang, et de préparer et d'appliquer des préparations hémostatiques; poches de stomie et dispositifs de stomie
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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