Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ERMA
Numéro de dépôt :
1712856
Date de dépôt :
23/02/1990
Lieu de dépôt :
LA ROCHE S/YON
Date d'expiration :
23/02/2000
Présentation de la marque ERMA
Déposée le 23 février 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) E.R.M.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON), la marque française « ERMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ERMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1712856.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ERMA est expirée depuis le 23 février 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-20