Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGENCE DE LA BAIE
M E R I E N N E Daniel, Joseph, François

Numéro de dépôt :
97669179
Date de dépôt :
13/03/1997
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/03/2007

Présentation de la marque AGENCE DE LA BAIE

Déposée le 13 mars 1997 par monsieur E R I E N N E Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AGENCE DE LA BAIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-17 du 25 avril 1997.

Le déposant est monsieur E R I E N N E Daniel domicilié(e) demeurant "MANOIR DE BLANCHE ROCHE", 35430 ST JOUAN DES GUERETS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M E R I E N N E Daniel - France.

La marque AGENCE DE LA BAIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97669179.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGENCE DE LA BAIE est expirée depuis le 13 mars 2007.


M E R I E N N E Daniel, Joseph, François - demeurant "MANOIR DE BLANCHE ROCHE", 35430 ST JOUAN DES GUERETS - France


M E R I E N N E Daniel - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-36

Publication - Publication le 25 avr. 1997 au BOPI 1997-17

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