Déposée par voie électronique le 23 juillet 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) E.R.B. - SANOVIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SANOVIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-32 du 12 août 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) E.R.B. - SANOVIS domicilié(e) 10 rue Jean Hultz - 67000 - STRASBOURG - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, E.R.B. - SANOVIS domicilié(e) 10 rue Jean Hultz - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque SANOVIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3848143.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANOVIS est expirée depuis le 23 juillet 2021.
E.R.B. - SANOVIS, SARL - 10 rue Jean Hultz - 67000 - STRASBOURG - France
E.R.B. - SANOVIS - 10 rue Jean Hultz - 67000 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32
Enregistrement sans modification - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; relais électriques ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; Appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
Fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Services d'étanchéité (construction).
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