Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NATURAL-SOLV
Numéro de dépôt :
99780871
Date de dépôt :
09/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque NATURAL-SOLV
Déposée le 9 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) E.R.A.D. European Ressources and Distribution auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NATURAL-SOLV »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
E.R.A.D. European Ressources and Distribution a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 septembre 2001 - Rejet total n°329777 - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 2001-09-03