Marque enregistrée - Marque en vigueur

MAISONS STYLÉA CONSTRUCTEUR DE MAISONS PERSONNALISÉES
SAS “ E.P.B CONSTRUCTION ”

Numéro de dépôt :
4305305
Date de dépôt :
07/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/10/2026
MAISONS STYLÉA CONSTRUCTEUR DE MAISONS PERSONNALISÉES de  E.P.B CONSTRUCTION 

Présentation de la marque MAISONS STYLÉA CONSTRUCTEUR DE MAISONS PERSONNALISÉES

Déposée le 7 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS)  E.P.B CONSTRUCTION  auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MAISONS STYLÉA CONSTRUCTEUR DE MAISONS PERSONNALISÉES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-43 du 28 octobre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS)  E.P.B CONSTRUCTION  domicilié(e) 30 Route Nationale - 41350 - SAINT GERVAIS LA FORET - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 243 931 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Antoine MOREAU, AVOCAT domicilié(e) 9 Rue Albert 1er, BP 7 - 36001 - CHATEAUROUX Cedex - France.

La marque MAISONS STYLÉA CONSTRUCTEUR DE MAISONS PERSONNALISÉES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4305305.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISONS STYLÉA CONSTRUCTEUR DE MAISONS PERSONNALISÉES arrivera à expiration en date du 7 octobre 2026.


SAS “ E.P.B CONSTRUCTION ” - 30 Route Nationale - 41350 - SAINT GERVAIS LA FORET - France - SIREN 489243931


Cabinet Antoine MOREAU, AVOCAT - 9 Rue Albert 1er, BP 7 - 36001 - CHATEAUROUX Cedex - France


Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.