DOSSIER AUTO
Présentation de la marque DOSSIER AUTO
Déposée le 1 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) E.P.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOSSIER AUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DOSSIER AUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1725087.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOSSIER AUTO est expirée depuis le 1 avril 1995.
E.P.A a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-32