Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BIM CITOYEN
Numéro de dépôt :
4436970
Date de dépôt :
14/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque BIM CITOYEN
Déposée par voie électronique le 14 mars 2018 par E.P.A MARNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BIM CITOYEN »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
E.P.A MARNE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14
Inscription le 14 décembre 2018 - Rejet total n°742207 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-14