Déposée par voie électronique le 8 décembre 2016 par E-owner
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SWITFI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-52 du 30 décembre 2016.
Le déposant est E-owner domicilié(e) Bâtiment le Syracuse, 2 Avenue Monteroni d'Arbia - 34920 - LE CRES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Johnson Gaelle domicilié(e) Bâtiment le Syracuse, 2 AVENUE Monteroni d'Arbia - 34920 - LE CRES - France.
La marque SWITFI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4320765.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SWITFI arrivera à expiration en date du 8 décembre 2026.
E-owner a également déposé les autres marques suivantes : E-owner , THIBOT , Switom
E-owner - Bâtiment le Syracuse, 2 Avenue Monteroni d'Arbia - 34920 - LE CRES - France
Madame Johnson Gaelle - Bâtiment le Syracuse, 2 AVENUE Monteroni d'Arbia - 34920 - LE CRES - France
Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52
Inscription le 27 avril 2017 - Retrait partiel n°698802 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-27
Enregistrement avec modification - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36
Inscription le 5 octobre 2017 - Rejet partiel n°709181 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-10-05
Inscription le 23 février 2018 - Recours formé devant la cour d'appel n°717447 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-23
Inscription le 6 juillet 2018 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°727576 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-07-06
Errata de l'enregistrement - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; services bancaires, services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissements ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs; publication de livres; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; numérisation de documents ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d’oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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