Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
E.N.S.D.
Numéro de dépôt :
3404755
Date de dépôt :
23/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque E.N.S.D.
Déposée le 23 janvier 2006 par la société E.N.S.D. Transparence auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « E.N.S.D. »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 10 juillet 2006 - Rejet total n°436904 - Publication au BOPI 2006-07-10
Publication - Publication le 3 mars 2006 au BOPI 2006-09