Marque enregistrée - Marque en non vigueur

e-mégalis
e-mégalis Bretagne, syndicat mixte

Numéro de dépôt :
3893205
Date de dépôt :
09/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2022
e-mégalis de e-mégalis Bretagne

Présentation de la marque e-mégalis

Déposée le 9 février 2012 par la société e-mégalis Bretagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « e-mégalis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société e-mégalis Bretagne domicilié(e) 8 B RUE DU PATIS TATELIN - 35700 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 253 514 491 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, e-mégalis Bretagne, M. BERROCHE ERIC domicilié(e) 8 B RUE DU PATIS TATELIN - 35700 - RENNES - France.

La marque e-mégalis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3893205.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-mégalis est expirée depuis le 9 février 2022.


e-mégalis Bretagne, syndicat mixte - 8 B RUE DU PATIS TATELIN - 35700 - RENNES - France - SIREN 253514491


e-mégalis Bretagne, M. BERROCHE ERIC - 8 B RUE DU PATIS TATELIN - 35700 - RENNES - France


Republication pour erratum - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Errata de la publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Enregistrement avec modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Télécommunications.