Déposée le 25 mai 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) e-maginair
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « e-codev » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-26 du 29 juin 2001.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) e-maginair domicilié(e) Valparc III 14, rue Frédéric Japy 25200 Montbéliard - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BALLOT - France.
La marque e-codev a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3102204.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-codev est expirée depuis le 25 mai 2011.
e-maginair (Société a responsabilité limitée) - Valparc III 14, rue Frédéric Japy 25200 Montbéliard - France
Cabinet BALLOT - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2002-17
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-44
Publication - Publication le 29 juin 2001 au BOPI 2001-26
Logiciel interactif comportant une interface avec le réseau Internet et permettant l'accès sécurisé à des données numériques et leur partage entre différents utilisateurs. Elaboration de logiciels interactifs comportant une interface avec le réseau Internet et permettant l'accès sécurisé à des données numériques et leur partage entre différents utilisateurs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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