Marque enregistrée - Marque en non vigueur

e-mégalis Bretagne
e-magalis Bretagne, Syndicat mixte

Numéro de dépôt :
3893207
Date de dépôt :
27/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/01/2022
e-mégalis Bretagne de e-magalis Bretagne

Présentation de la marque e-mégalis Bretagne

Déposée le 27 janvier 2012 par la société e-magalis Bretagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « e-mégalis Bretagne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-08 du 24 février 2012.

Le déposant est la société e-magalis Bretagne domicilié(e) 8 B RUE DU PATIS TATELIN - 35700 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 253 514 491 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, e-mégalis bretagne, M. BERROCHE Eric domicilié(e) 8 B RUE DU PATIS TATELIN - 35700 - RENNES - France.

La marque e-mégalis Bretagne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3893207.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-mégalis Bretagne est expirée depuis le 27 janvier 2022.


e-magalis Bretagne, Syndicat mixte - 8 B RUE DU PATIS TATELIN - 35700 - RENNES - France - SIREN 253514491


e-mégalis bretagne, M. BERROCHE Eric - 8 B RUE DU PATIS TATELIN - 35700 - RENNES - France


Publication - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08

Enregistrement avec modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Télécommunications.