Déposée par voie électronique le 12 mars 2019 par E.M INNOVATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « happenGo E.M INNOVATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-14 du 5 avril 2019.
Le déposant est E.M INNOVATION domicilié(e) 17 Lot les Gaillardets - 31600 - LAMASQUERE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DRB Avocats, Madame Hortense de ROQUETTE-BUISSON domicilié(e) 1 rue de la Daurade - 31000 - Toulouse - France.
La marque happenGo E.M INNOVATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4532898.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque happenGo E.M INNOVATION arrivera à expiration en date du 12 mars 2029.
E.M INNOVATION - 17 Lot les Gaillardets - 31600 - LAMASQUERE - France
DRB Avocats, Madame Hortense de ROQUETTE-BUISSON - 1 rue de la Daurade - 31000 - Toulouse - France
Publication - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14
Inscription le 20 mars 2020 - Retrait partiel n°783067 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-03-20
Enregistrement avec modification - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-22
Programmes informatiques, applications et logiciels téléchargeables sur des dispositifs numériques mobiles. Tous ces produits permettant aux utilisateurs de recevoir et d'accéder à des données et informations relatives à des lieux accessibles aux personnes porteuses d’un handicap ou en situation de fragilité. L'ensemble de ces produits sont exclusifs de toute activité en lien avec les services de rencontres ;
Publicité ; Publication de texte publicitaires ; Location d’espace publicitaire ; Informations commerciales pour les tiers ; Diffusion de publicités pour le compte de tiers via l'internet. Tous ces services sont rendus dans le cadre de diffusion de données et informations relatives à des lieux accessibles aux personnes porteuses d’un handicap ou en situation de fragilité. L'ensemble de ces services sont exclusifs de toute activité en lien avec les services de rencontres ;
Fourniture d’accès à des bases de données ; Services de messageries électroniques ; Application mobile développée pour être installée sur des appareils mobiles ; Services de transmissions de données commerciales et publicitaires par le réseau Internet ; Services de transmissions d'informations contenues dans des bases ou banques de données informatiques ; Transmission et partage de commentaires ; Transmissions et échanges électroniques de données, d'informations, de messages, de signaux et/ou d'images codées. Tous ces services sont rendus dans le cadre de diffusion de données et informations relatives à des lieux accessibles aux personnes porteuses d’un handicap ou en situation de fragilité. L'ensemble de ces services sont exclusifs de toute activité en lien avec les services de rencontres ;
Services de conception, développement, maintenance, assistance, installation et actualisation en matière de logiciels, de créations de sites Internet et d'applications mobiles ; Services permettant de télécharger des textes, du son, des graphiques et des vidéos à utiliser sur des réseaux informatiques tels que des téléchargements ; Fourniture (mise à disposition temporaire) de logiciels non téléchargeables afin de permettre aux utilisateurs de rechercher, de localiser et de communiquer avec des tiers via des réseaux de communication électroniques, la conduite de sondages d'opinion et d'enquêtes, hébergement de bases de données informatiques en ligne de données consultables en ligne. Tous ces services sont rendus dans le cadre de diffusion de données et informations relatives à des lieux accessibles aux personnes porteuses d’un handicap ou en situation de fragilité. L'ensemble de ces services sont exclusifs de toute activité en lien avec les services de rencontres.
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