Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EMISSIONS
Numéro de dépôt :
97694166
Date de dépôt :
05/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque EMISSIONS
Déposée le 5 septembre 1997 par la Société Anonyme (SA) E.M.I. MUSIC PUBLISHING FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EMISSIONS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 28 juillet 1998 - Rejet total n°258591 - Publication le 17 oct. 1997 au BOPI 1998-07-28