Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EVERCAP
E.I.F. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94530088
Date de dépôt :
22/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2012

Présentation de la marque EVERCAP

Déposée le 22 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) E.I.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EVERCAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-35 du 2 septembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) E.I.F domicilié(e) 97 Rue Pierre de Montreuil,93100 MONTREUIL SOUS BOIS,FRANCE (dossier no 2231048) - 93100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 001 123 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2231048) - 75441 - France.

La marque EVERCAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530088.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 18 ans, la marque EVERCAP est expirée depuis le 13 novembre 2012.

E.I.F a également déposé les autres marques suivantes : AUSIRF , AUSIRF , Evercap , RISDAN , RASTER , ESSIF , TOPFOR , AUSIRF , ESSUI-NET , EVERCAP


E.I.F. Société Anonyme - 97 Rue Pierre de Montreuil,93100 MONTREUIL SOUS BOIS,FRANCE (dossier no 2231048) - 93100 - France - SIREN 562001123


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2231048) - 75441 - France


Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2003-46

Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2002 n°2231048 - Publication au BOPI 2002-11-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-52

Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35

Masques chirurgicaux.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture