Déposée le 27 février 1979 par E.I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « FREON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est E.I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY domicilié(e) (société organisée sous les lois de l'état de Delaware) 1007 Market Street, WILMINGTON, Etat de Delaware 19898 (U.S.A.). - États-Unis.
La marque FREON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1088109.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
E.I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY - (société organisée sous les lois de l'état de Delaware) 1007 Market Street, WILMINGTON, Etat de Delaware 19898 (U.S.A.). - États-Unis
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-040
Liquides stables pour transfert de chaleur aux hautes et basses températures;produits réfrigérants, produits chimiques utilisés dans les procédés de réfrigération et de congélation;congélateurs, installations et équipements de réfrigération et de congélation.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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