Déposée le 27 juin 1978 par E.I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « FREON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est E.I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY domicilié(e) (société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware) 1007 Market Street, WILMINGTON, Etat de Delaware) 19898 (U.S.A.). - États-Unis.
La marque FREON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1055271.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
E.I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY - (société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware) 1007 Market Street, WILMINGTON, Etat de Delaware) 19898 (U.S.A.). - États-Unis
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-004
Agents de réfrigération, agents de gonflement, agents diélectriques, agents de séchage, de nettoyage, de refroidissement par ébullition, fluides de coupe et produits chimiques intermédiaires;produits et fluides réfrigérants, agents propulsifs, solvants, préparations pour l'extinction des incendies, gaz diélectriques, gaz isolants anesthésiques, agents gonflants ou générateurs de gaz fluides pour transmission de puissance, saumures et pour lubrification aux hautes températures;hydrocarbures fluorés utilisés comme réfrigérants, agents moteurs et extincteurs.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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