Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FORAFAC
E.I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY, Sté organisée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
1201657
Date de dépôt :
16/04/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/04/2022

Présentation de la marque FORAFAC

Déposée le 16 avril 1982 par E.I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORAFAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est E.I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY, Sté organisée selon les lois de l'Etat du Delaware domicilié(e) 1007 Market Street, WILMINGTON, DE 19898 - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque FORAFAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1201657.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FORAFAC est expirée depuis le 16 avril 2022.

E.I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : SILVERSTONE , CRONAPRESS , CERTIFIRED , SYMMETREL , DYLUX , TASLAN , GREAT REFLECTIONS , MARLATE , VYLOR , MOCA


E.I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY, Sté organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 1007 Market Street, WILMINGTON, DE 19898 - États-Unis


Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Renouvellement sans limitation n°2003882 - Publication au BOPI 1993-26

Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2001 n°2210625 - Publication au BOPI 2001-11-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-36

Inscription le 29 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°423180 - Publication au BOPI 2005-11-29

Inscription le 28 avril 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°62731 - Publication au BOPI 1992-04-28

Inscription le 13 décembre 2000 - Changement de dénomination n°312753 - Publication au BOPI 2000-12-13

Inscription - Changement d'adresse n°17078 - Publication au BOPI

Renouvellement sans limitation le 15 mars 2012 n°2494264 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-03-15

Produits fluorés organiques.