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Marques déposées par E.I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY
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ACA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACA
E.I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY

Numéro de dépôt :
1091449
Date de dépôt :
27/03/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque ACA

Déposée le 27 mars 1979 par E.I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ACA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est E.I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY domicilié(e) (société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware) 1007 Market Street, WILMINGTON, Etat de Delaware 19898 (U.S.A.). - États-Unis.

La marque ACA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1091449.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque ACA est expirée depuis le 27 mars 1989.

E.I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : SILVERSTONE , CRONAPRESS , CERTIFIRED , SYMMETREL , DYLUX , TASLAN , GREAT REFLECTIONS , MARLATE , VYLOR , MOCA


E.I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY - (société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware) 1007 Market Street, WILMINGTON, Etat de Delaware 19898 (U.S.A.). - États-Unis


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-044

Instruments de laboratoire médicaux et chirugicaux et leurs accessoires.