E.I. du Pont de Nemours and Company société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware
Numéro de dépôt :
94513732
Date de dépôt :
31/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2014
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 31 mars 1994 par la société E.I. du Pont de Nemours and Company société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-19 du 13 mai 1994.
Le déposant est la société E.I. du Pont de Nemours and Company société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware domicilié(e) 1007, Market Street WILMINGTON,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2261597) - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH-POCHART Selarl domicilié(e) 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2261597) - 75008 - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94513732.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
E.I. du Pont de Nemours and Company société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 1007, Market Street WILMINGTON,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2261597) - États-Unis
CABINET HIRSCH-POCHART Selarl - 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2261597) - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-38
Inscription le 26 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°394612 - Publication au BOPI 2004-03-26
Renouvellement sans limitation le 26 mars 2004 n°2261597 - Publication au BOPI 2004-03-26
Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19
- Régulateurs de croissance de plantes. - Herbicides et pesticides pour l'agriculture
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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