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Marques déposées par E.I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY (société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware
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ACA STAR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACA STAR
E.I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY (société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware)

Numéro de dépôt :
94548127
Date de dépôt :
07/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/12/2004

Présentation de la marque ACA STAR

Déposée le 7 décembre 1994 par E.I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY (société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACA STAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-02 du 13 janvier 1995.

Le déposant est E.I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY (société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware), domicilié(e) 1007 Market Street, WILMINGTON, Etat de Delaware 19898 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque ACA STAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548127.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACA STAR est expirée depuis le 7 décembre 2004.

E.I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY (société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware a également déposé les autres marques suivantes : CRONASCAN , KROVAR , QIANA , FINESSE , AVATAR , BIPLAY , DYCRIL , EPLAM , DUCOAT , TASLAN


E.I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY (société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware) - 1007 Market Street, WILMINGTON, Etat de Delaware 19898 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CABINET LAVOIX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-19

Inscription le 25 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°202965 - Publication au BOPI 1996-06-25

Inscription le 17 février 1998 - Changement de dénomination n°249910 - Publication au BOPI 1998-02-17

Inscription le 9 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°238145 - Publication au BOPI 1997-06-09

Publication - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1995-02

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